Dernière mise à jour le 01 janvier 2023
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Nous exploitons le site web https://www.afronautventures.com (le « Site »), ainsi que tous les autres produits et services associés qui font référence ou renvoient à ces termes juridiques (les « Termes Juridiques ») (collectivement, les « Services »).
Nous co-construisons et finançons des startups technologiques avec des fondateurs africains. Vous pouvez nous contacter par téléphone au (+250)790265270, par e-mail à hello@afronautventures.com, ou par courrier au 15 Olympia Ave, Old Orchard Beach, Maine, 04064, États-Unis. Ces Termes Juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Afronaut Ventures LLC, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Termes Juridiques. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'ENSEMBLE DE CES TERMES JURIDIQUES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION IMMÉDIATEMENT.
Nous vous fournirons un préavis de tout changement programmé des Services que vous utilisez. Les Termes Juridiques modifiés deviendront effectifs lors de leur publication ou de votre notification par hello@afronautventures.com, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de tout changement, vous acceptez d'être lié par les termes modifiés.
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux Services.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Termes Juridiques pour vos archives.
1. NOS SERVICES 2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS 4. ACTIVITÉS INTERDITES 5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS 6. LICENCE DE CONTRIBUTION 7. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS 8. ANNONCEURS 9. GESTION DES SERVICES 10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 11. DURÉE ET RÉSILIATION 12. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS 13. DROIT APPLICABLE 14. RÉSOLUTION DES LITIGES 15. CORRECTIONS 16. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 18. INDEMNISATION 19. DONNÉES UTILISATEUR 20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES 21. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE 22. DIVERS 23. NOUS CONTACTER
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une quelconque obligation d'enregistrement dans ladite juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, le cas échéant et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations spécifiques à certaines industries (Loi sur la portabilité et la responsabilité des assurances maladie (HIPAA), Loi fédérale sur la gestion de la sécurité de l'information (FISMA), etc.), donc si vos interactions seraient soumises à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui violerait la Loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle Nous sommes propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle dans nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »). Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et traités aux États-Unis et dans le monde entier. Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par les Services « EN L'ÉTAT » uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes. Votre utilisation de nos Services Sous réserve de votre respect des présents Termes Juridiques, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour : - accéder aux Services, et - télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement eu accès. Uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes.
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présents Termes Juridiques ; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (3) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (4) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout accès actuel ou futur aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).
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